Éditeur du site
Le site Conseillers.immo est édité par la société Anova au capital de *1000 €
Siège social : 39 rue du village 67370 Rumersheim
Numéro SIRET : 833907058 00014
Garantie financière : sans maniement de fonds
Numéro de carte professionnelle : CPI67012018000023425 délivrée par le CCI de Strasbourg
Directeur de la publication : Laurent Le Brun
Responsabilité civile professionnelle : N°58737603 souscrite auprès de Allianz 87 rue de Richelieu 75002 PAris
Numéro de Tva : FR 06 833907058
Hébergement : L’hébergement du site est assuré par la société Anova,
La plate-forme technique est fournie par la société 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la sociétéAnova ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données à caractère personnel des Utilisateurs, sont stockées par ANOVA en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service, ledit traitement se faisant en conformité avec la législation française et européenne sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL.
Conformément à l’article 32 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, la société ANOVA responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur les sites, sont destinées au personnel habilité de la société ANOVA, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l’accès aux Services.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société ANOVA, 39 rue du village 67370 Rumersheim ou UN courrier électronique à l’adresse contact@anovaimmo.fr
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d’affichage.
L’Administrateur peut être amené à enregistrer l’adresse IP, d’un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l’utilisation des Sites et de permettre l’accès à certains Services. Pour des raisons de sécurité, la navigation de chaque utilisateur sur le Site www.anova.immo est également enregistrée et horodatée.
Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l’accord de l’utilisateur, pour permettre à ANOVA de disposer de statistiques de fréquentation de ses Sites www.anova.immo Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l’utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l’usage des services.
L’Utilisateur des Sites est tenu de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La société ANOVA IMMOBILIER se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits sur la page suivante : https://www.anova.immo/rgpd.
Mentions légales
Données personnelles
Le site internet Anova respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées avec leur accord et ne sont transmises à aucun tiers qui ne soit pas membre de Anova.
La SAS ANOVA se conforme aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en application au 25 mai 2018.
Informations administratives
Propriétaire
SAS ANOVA -au capital de 1000 €
RCS STRASBOURG
Siège social : 39 rue du village 67370 Rumersheim
Responsable de publication: Alexandra Haag
Délégué à la Protection des Données: Manon Westphal
Hébergeur du site: 1&1
Développement et administration du site: Alexandra Haag
Coordonnées de contact: contact@anova.immo
En utilisant le(s) Site(s), l'Utilisateur autorise la société ANOVA à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne execution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site Anova.immo est régi par la loi française.
conseillers.immo ® est une marque
propriété du Groupe ANOVA IMMOBILIER
Site édité par
ANOVA IMMOBILIER ® et DISRUPT.RE ®
BARÊME DES HONORAIRES
Éditeur du site
Le site Conseillers.immo est édité par la société Anova au capital de *1000 €
Siège social : 39 rue du village 67370 Rumersheim
Numéro SIRET : 833907058 00014
Garantie financière : sans maniement de fonds
Numéro de carte professionnelle : CPI67012018000023425 délivrée par le CCI de Strasbourg
Directeur de la publication : Laurent Le Brun
Responsabilité civile professionnelle : N°58737603 souscrite auprès de Allianz 87 rue de Richelieu 75002 PAris
Numéro de Tva : FR 06 833907058
Hébergement : L’hébergement du site est assuré par la société Anova,
La plate-forme technique est fournie par la société 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la sociétéAnova ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données à caractère personnel des Utilisateurs, sont stockées par ANOVA en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service, ledit traitement se faisant en conformité avec la législation française et européenne sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL.
Conformément à l’article 32 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, la société ANOVA responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur les sites, sont destinées au personnel habilité de la société ANOVA, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l’accès aux Services.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société ANOVA, 39 rue du village 67370 Rumersheim ou UN courrier électronique à l’adresse contact@anovaimmo.fr
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d’affichage.
L’Administrateur peut être amené à enregistrer l’adresse IP, d’un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l’utilisation des Sites et de permettre l’accès à certains Services. Pour des raisons de sécurité, la navigation de chaque utilisateur sur le Site www.anova.immo est également enregistrée et horodatée.
Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l’accord de l’utilisateur, pour permettre à ANOVA de disposer de statistiques de fréquentation de ses Sites www.anova.immo Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l’utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l’usage des services.
L’Utilisateur des Sites est tenu de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La société ANOVA IMMOBILIER se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits sur la page suivante : https://www.anova.immo/rgpd.
Mentions légales
Données personnelles
Le site internet Anova respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées avec leur accord et ne sont transmises à aucun tiers qui ne soit pas membre de Anova.
La SAS ANOVA se conforme aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en application au 25 mai 2018.
Informations administratives
Propriétaire
SAS ANOVA -au capital de 1000 €
RCS STRASBOURG
Siège social : 39 rue du village 67370 Rumersheim
Responsable de publication: Alexandra Haag
Délégué à la Protection des Données: Manon Westphal
Hébergeur du site: 1&1
Développement et administration du site: Alexandra Haag
Coordonnées de contact: contact@anova.immo
En utilisant le(s) Site(s), l'Utilisateur autorise la société ANOVA à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne execution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site Anova.immo est régi par la loi française.
conseillers.immo ® est une marque
propriété du Groupe ANOVA IMMOBILIER
Site édité par
ANOVA IMMOBILIER ® et DISRUPT.RE ®
BARÊME DES HONORAIRES